RÈGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHÈQUE
Téléchargez règlement sous format pdf :Article 1 : Objet du Prix
§ 1. Le Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque vise à faire
d’avantage connaître la vitalité des échanges économiques entre la France et la
République tchèque auprès du grand public, des institutions et des médias.
Pour cela, la Chambre de commerce franco-tchèque souhaite récompenser et
valoriser les réussites des entrepreneurs et des PME qui ont fait le choix d’une
stratégie de développement tournée vers les marchés français ou tchèque, et les
travaux de recherche des étudiants et jeunes chercheurs français ou tchèques.
§ 2. Un lauréat sera désigné par le jury pour chacune des trois catégories suivantes :
- Entreprise de l’année
- Personnalité de l’année
- Etudiant-chercheur
Article 2 : Conditions et modalités de candidature
§ 1. Peuvent concourir à ce Prix des sociétés, des personnes
physiques, ou toute autre organisation, à l’exception des membres du jury ou des
entreprises et médias partenaires.
§ 2. La candidature est gratuite. Pour les catégories 1/ et 2/, un
formulaire de candidature doit être complété. Ce formulaire est téléchargeable
sur internet à l’adresse www.ccft-fcok.cz/prix et disponible à la Chambre de
commerce franco-tchèque. Les dossiers de candidatures doivent être envoyés par
voie postale à l’adresse Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque, Pobřežní
3, 186 00 Praha 8, République tchèque, ou par voie électronique (pour les
catégories 1/ et 2/) à l’adresse p.nechvatalova@ccft-fcok.cz le 15/11/2007
(cachet de la poste faisant foi).
§ 3. Le dossier de candidature pourra être établi en tchèque ou en
français et devra être constitué des éléments suivants :
1/ Entreprise de l’année:
- Formulaire de candidature complété et signé
- Compte de résultat 2006
- Documentation relative au projet ou aux activités présentées
- Pièces justificatives prouvant la réalisation du projet ou des activités
2/ Personnalité de l’année
- Formulaire de candidature complété et signé
- Curriculum Vitae
3/ Etudiant-chercheur
- Un exemplaire imprimé du mémoire ou de l’article présenté
- Curriculum Vitae
- Lettre de recommandation du directeur de recherche ou du rapporteur
En cas de dossier incomplet, le jury se réserve le droit de rejeter la
candidature.
Article 3 : Critères de sélection
§ 1. Entreprise de l’année :
Est autorisée à participer toute entreprise sans distinction de secteur
d’activité et sans considération de nationalité. L’entreprise doit toutefois
disposer d’un siège en République tchèque ou en France, et être en activité.
- Réalisation d’un projet innovant dans le domaine commercial, industriel, culturel, scientifique, de la formation ou de tout autre secteur, ou
- Engagement témoignant d’une responsabilité sociale ou environnementale, ou
- Réalisation d’un projet ayant contribué de manière effective à éliminer les barrières culturelles et sociales
L’entreprise candidate s’engagera à répondre dans un esprit de transparence
et de coopération aux questions du jury nécessaires à la prise en compte de leur
éventuelle nomination. De son côté, le jury s’engage à traiter les informations
recueillies conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, comme précisé à l’article 7 de ce règlement, et à la loi tchèque no
101/2000 portant sur la protection des données personnelles.
§ 2. Personnalité de l’année :
Est autorisée à participer toute personne physique (par ex. entrepreneur,
salarié d’une société ayant réalisé un projet hors du cadre de ses fonctions
professionnelles, membre d’une organisation à but non lucratif, ou autre).
Les critères retenus sont les mêmes que pour la catégorie 1.
§ 3. Etudiant-chercheur :
Est autorisé à participer tout étudiant de nationalité française ou tchèque,
pouvant témoigner d’une inscription universitaire au cours de l’année 2007 en
France ou en République tchèque, toutes disciplines confondues.
- Travaux de recherche effectués, soutenus ou publiés dans le cadre d’un diplôme universitaire de niveau équivalent à un Master (maîtrise, DESS, DEA, Mgr.) ou à un Doctorat, au cours de l’année 2007.
Les candidatures de la 3ème catégorie seront présentées à un jury restreint
d’universitaires et de chercheurs.
§ 4. Le jury se réserve le droit de décerner un Prix Spécial du Jury,
hors catégorie.
Article 4 : Composition du jury
§ 1. Jury principal
Président du Jury : Jean-Pierre Hottinger, Président de la Chambre de commerce
franco-tchèque
- Bernard Boidin, Chef de la Mission économique de l’Ambassade de France
- Vladimír Bärtl, Conseiller économique de l’Ambassade de République tchèque en France
- Nicolas Guibert, Executive Vice-President TPCA Toyota Peugeot Citroën Automobile
- Martin Borovka, Directeur général de Stavby silnic a železnic
- Philippe Riboton, Directeur général de HR Partners
- Fabrice Martin-Plichta, Correspondant du Monde pour la République tchèque et la Slovaquie
- Martina Mašková, presentatrice à Český Rozhlas Radio Česko
- Hana Machková, Vice-Recteur de VŠE (affaires internationales), IFTG
- Jaroslav Hubata-Vacek, Directeur de la Chambre de commerce franco-tchèque
§ 2. Jury étudiant-chercheur
- Vysoká škola ekonomická, Praha: Hana Machková, Vice-Recteur
- Centre Français de Recherche en Sciences Sociales : Marie-Claude Maurel, Directrice
- Ambassade de France : Xavier Morise, Attaché de coopération scientifique et universitaire
- České vysoké učení technické, Praha : Ing. arch. Petr Suske, CSc., Chef d’atelier
- Filosofická fakulta Univerzity Masaryk, Brno : prof. PhDr. Petr Kyloušek, Csc., Chef du Dépt. Langues et littératures romanes
Article 5 : Processus de sélection des lauréats
§ 1. Le jury se réunira une première fois en cercle restreint pour
présélectionner 3 nominés pour la catégorie « Entreprise de l’année », et 3
nominés pour la catégorie « Personnalité de l’année » la semaine du 26 novembre
2007. Le jury restreint dédié à la catégorie « Etudiant-chercheur» se sera
auparavant réuni, la semaine du 19 novembre 2007 pour présélectionner 3 travaux
d’étudiants de manière à ce que leur présélection ait été transmise au jury
principal pour sa première réunion.
§ 2. Les nominés choisis par le jury recevront un courrier les informant
de leur présélection. Dans le cas d’une candidature non spontanée, les nominés
seront libres d’accepter ou de refuser de participer au processus final de
sélection des lauréats du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque. En cas
d’accord, le nominé ou représentant légal de l’entreprise nominée notifiera sa
décision par retour de courrier signé (à en-tête et cachet de l’entreprise le
cas échéant). En cas de refus de participation, la candidature sera retirée de
la liste des nominés.
§ 3. Par l’acceptation de participation au Prix de la Chambre de commerce
franco-tchèque, le candidat présélectionné accepte le principe de la
communication éventuelle des éléments sociaux, environnementaux, financiers ou
tout autre élément qui aura permis sa présélection et la poursuite de l’étude de
sa candidature.
§ 4. Le jury principal se réunira une seconde fois le 10 décembre 2007, à
Prague, pour élire le lauréat de chacune des trois catégories. Il procèdera au
préalable à une délibération puis à un vote à la majorité des deux tiers. Le
président du jury rendra publics les résultats du vote.
Article 6 : Cérémonie de remise des prix
§ 1. Les lauréats s’engagent à participer à la cérémonie de remise des
prix organisée le 10 janvier 2008 à Prague. L’heure et le lieux seront précisés
ultérieurement.
§ 2. Chaque lauréat recevra à cette occasion un trophée original
spécialement créé pour le Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque 2008.
§ 3. Le lauréat de la catégorie « Etudiant-chercheur » recevra en outre
un chèque de 30 000 CZK libellé à son nom, de la part de la Chambre de commerce
franco-tchèque.
Article 7 : Informatique & libertés, clause de confidentialité et protection des droits de l’auteur
§ 1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la
présente édition du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et à la loi
tchèque no 101/2000 portant sur la protection des données personnelles. Les
lauréats et nominés sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont
nécessaires à la prise en compte de leur nomination. Ils acceptent que leurs
données soient utilisées par les organisateurs pour la réalisation des actions
de communication prévues dans le cadre de cet événement.
§ 2. Tous les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande
écrite adressée à la Chambre de commerce franco-tchèque.
§ 3. Toutes les délibérations du jury demeureront strictement
confidentielles jusqu’à la remise des prix. Chaque membre du jury s’engage par
signature d’une attestation sur l’honneur à respecter cette clause de
confidentialité, et à agir en toute indépendance vis-à-vis des partenaires
institutionnels, médiatiques et financiers de l’événement.
§ 4. Afin que les droits de propriété intellectuelle des candidats soient
protégés, ces derniers sont tenus d'indiquer dans leurs dossiers de candidature
qu'ils ont soumis une demande d'inscription de leur droit de propriété
intellectuelle auprès de l’Office de la protection de la propriété industrielle.
Dans ce cas, le dossier de candidature sera considéré comme confidentiel
(c.-à-d. qu'il ne sera pas publié), et ce, jusqu'à la date de dépôt de la
documentation technique pour la protection conformément à la loi n° 527/1990
Rec. ou à la loi n° 478/1992 Rec., au plus tard dans un délai d'un an à compter
du dépôt du dossier de candidature au Prix de la Chambre de commerce
franco-tchèque. Toute personne qui prend connaissance de quelque information
figurant dans le dossier de candidature est tenue de ne pas la divulguer à un
tiers, hormis aux personnes concernées. La Chambre garantit aux candidats la
protection de leurs droits d'auteur conformément aux règlements juridiques
correspondants.
Article 8 : Dépôt du règlement et contestation
§ 1. Le présent règlement est disponible à la Chambre de commerce
franco-tchèque et à l’adresse internet suivante : www.ccft-fcok.cz/prix. Ce
règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande.
§ 2. En cas de contestation, le motif de cette contestation peut être
exposé dans un courrier adressé à Jaroslav Hubata-Vacek, Directeur de la Chambre
de commerce franco-tchèque, Pobřežní 3, 186 00 Praha 8, République tchèque.
Rédigé à Prague, le 24 octobre 2007