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RÈGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHÈQUE

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Article 1 : Objet du Prix

§ 1. Le Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque vise à faire d’avantage connaître la vitalité des échanges économiques entre la France et la République tchèque auprès du grand public, des institutions et des médias.

Pour cela, la Chambre de commerce franco-tchèque souhaite récompenser et valoriser les réussites des entrepreneurs et des PME qui ont fait le choix d’une stratégie de développement tournée vers les marchés français ou tchèque, et les travaux de recherche des étudiants et jeunes chercheurs français ou tchèques.

§ 2. Un lauréat sera désigné par le jury pour chacune des trois catégories suivantes :

  1. Entreprise de l’année
  2. Personnalité de l’année
  3. Etudiant-chercheur

Article 2 : Conditions et modalités de candidature

§ 1. Peuvent concourir à ce Prix des sociétés, des personnes physiques, ou toute autre organisation, à l’exception des membres du jury ou des entreprises et médias partenaires.

§ 2. La candidature est gratuite. Pour les catégories 1/ et 2/, un formulaire de candidature doit être complété. Ce formulaire est téléchargeable sur internet à l’adresse www.ccft-fcok.cz/prix et disponible à la Chambre de commerce franco-tchèque. Les dossiers de candidatures doivent être envoyés par voie postale à l’adresse Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque, Pobřežní 3, 186 00 Praha 8, République tchèque, ou par voie électronique (pour les catégories 1/ et 2/) à l’adresse p.nechvatalova@ccft-fcok.cz le 15/11/2007 (cachet de la poste faisant foi).

§ 3. Le dossier de candidature pourra être établi en tchèque ou en français et devra être constitué des éléments suivants :

1/ Entreprise de l’année:

2/ Personnalité de l’année

3/ Etudiant-chercheur

En cas de dossier incomplet, le jury se réserve le droit de rejeter la candidature.
 

Article 3 : Critères de sélection

§ 1. Entreprise de l’année :

Est autorisée à participer toute entreprise sans distinction de secteur d’activité et sans considération de nationalité. L’entreprise doit toutefois disposer d’un siège en République tchèque ou en France, et être en activité.

L’entreprise candidate s’engagera à répondre dans un esprit de transparence et de coopération aux questions du jury nécessaires à la prise en compte de leur éventuelle nomination. De son côté, le jury s’engage à traiter les informations recueillies conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, comme précisé à l’article 7 de ce règlement, et à la loi tchèque no 101/2000 portant sur la protection des données personnelles.

§ 2. Personnalité de l’année :

Est autorisée à participer toute personne physique (par ex. entrepreneur, salarié d’une société ayant réalisé un projet hors du cadre de ses fonctions professionnelles, membre d’une organisation à but non lucratif, ou autre).

Les critères retenus sont les mêmes que pour la catégorie 1.

§ 3. Etudiant-chercheur :

Est autorisé à participer tout étudiant de nationalité française ou tchèque, pouvant témoigner d’une inscription universitaire au cours de l’année 2007 en France ou en République tchèque, toutes disciplines confondues.

Les candidatures de la 3ème catégorie seront présentées à un jury restreint d’universitaires et de chercheurs.

§ 4. Le jury se réserve le droit de décerner un Prix Spécial du Jury, hors catégorie.

Article 4 : Composition du jury

§ 1. Jury principal

Président du Jury : Jean-Pierre Hottinger, Président de la Chambre de commerce franco-tchèque

§ 2. Jury étudiant-chercheur

Article 5 : Processus de sélection des lauréats

§ 1. Le jury se réunira une première fois en cercle restreint pour présélectionner 3 nominés pour la catégorie « Entreprise de l’année », et 3 nominés pour la catégorie « Personnalité de l’année » la semaine du 26 novembre 2007. Le jury restreint dédié à la catégorie « Etudiant-chercheur» se sera auparavant réuni, la semaine du 19 novembre 2007 pour présélectionner 3 travaux d’étudiants de manière à ce que leur présélection ait été transmise au jury principal pour sa première réunion.

§ 2. Les nominés choisis par le jury recevront un courrier les informant de leur présélection. Dans le cas d’une candidature non spontanée, les nominés seront libres d’accepter ou de refuser de participer au processus final de sélection des lauréats du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque. En cas d’accord, le nominé ou représentant légal de l’entreprise nominée notifiera sa décision par retour de courrier signé (à en-tête et cachet de l’entreprise le cas échéant). En cas de refus de participation, la candidature sera retirée de la liste des nominés.

§ 3. Par l’acceptation de participation au Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque, le candidat présélectionné accepte le principe de la communication éventuelle des éléments sociaux, environnementaux, financiers ou tout autre élément qui aura permis sa présélection et la poursuite de l’étude de sa candidature.

§ 4. Le jury principal se réunira une seconde fois le 10 décembre 2007, à Prague, pour élire le lauréat de chacune des trois catégories. Il procèdera au préalable à une délibération puis à un vote à la majorité des deux tiers. Le président du jury rendra publics les résultats du vote.

Article 6 : Cérémonie de remise des prix

§ 1. Les lauréats s’engagent à participer à la cérémonie de remise des prix organisée le 10 janvier 2008 à Prague. L’heure et le lieux seront précisés ultérieurement.

§ 2. Chaque lauréat recevra à cette occasion un trophée original spécialement créé pour le Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque 2008.

§ 3. Le lauréat de la catégorie « Etudiant-chercheur » recevra en outre un chèque de 30 000 CZK libellé à son nom, de la part de la Chambre de commerce franco-tchèque.

Article 7 : Informatique & libertés, clause de confidentialité et protection des droits de l’auteur

§ 1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente édition du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et à la loi tchèque no 101/2000 portant sur la protection des données personnelles. Les lauréats et nominés sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont nécessaires à la prise en compte de leur nomination. Ils acceptent que leurs données soient utilisées par les organisateurs pour la réalisation des actions de communication prévues dans le cadre de cet événement.

§ 2. Tous les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la Chambre de commerce franco-tchèque.

§ 3. Toutes les délibérations du jury demeureront strictement confidentielles jusqu’à la remise des prix. Chaque membre du jury s’engage par signature d’une attestation sur l’honneur à respecter cette clause de confidentialité, et à agir en toute indépendance vis-à-vis des partenaires institutionnels, médiatiques et financiers de l’événement.

§ 4. Afin que les droits de propriété intellectuelle des candidats soient protégés, ces derniers sont tenus d'indiquer dans leurs dossiers de candidature qu'ils ont soumis une demande d'inscription de leur droit de propriété intellectuelle auprès de l’Office de la protection de la propriété industrielle. Dans ce cas, le dossier de candidature sera considéré comme confidentiel (c.-à-d. qu'il ne sera pas publié), et ce, jusqu'à la date de dépôt de la documentation technique pour la protection conformément à la loi n° 527/1990 Rec. ou à la loi n° 478/1992 Rec., au plus tard dans un délai d'un an à compter du dépôt du dossier de candidature au Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque. Toute personne qui prend connaissance de quelque information figurant dans le dossier de candidature est tenue de ne pas la divulguer à un tiers, hormis aux personnes concernées. La Chambre garantit aux candidats la protection de leurs droits d'auteur conformément aux règlements juridiques correspondants.

Article 8 : Dépôt du règlement et contestation

§ 1. Le présent règlement est disponible à la Chambre de commerce franco-tchèque et à l’adresse internet suivante : www.ccft-fcok.cz/prix. Ce règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande.

§ 2. En cas de contestation, le motif de cette contestation peut être exposé dans un courrier adressé à Jaroslav Hubata-Vacek, Directeur de la Chambre de commerce franco-tchèque, Pobřežní 3, 186 00 Praha 8, République tchèque.

Rédigé à Prague, le 24 octobre 2007

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